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L’EXPERTISE JUDICIAIRE

L’EXPERTISE JUDICIAIRE

L’expertise est parfois un passage obligé et nécessaire dans un procès (pénal ou civil).

L’expertise judiciaire peut être ordonnée soit avant tout procès (assignation en référé), soit en cours de procédure (compétence du juge de mise en état).

L’expertise judiciaire (contrairement à l’expertise amiable qui est mise en place en dehors de tout procès) est ordonnée par le juge qui nomme un expert inscrit et rédige la mission de celui-ci (les points auxquels l’expert doit répondre dans son rapport).

Une fois l’expertise ordonnée par les juridictions, et la consignation versée par les parties au litige, l’expert convoque toutes les parties du dossier.

À l’issue des opérations expertales, le rapport est communiqué à la juridiction.

L’assistance d’un avocat est bien souvent nécessaire dès le stade de l’expertise, puisque toutes les remarques et observations permettant d’instruire le dossier doivent être faites avant le dépôt du rapport.

Pour plus d’information, contactez le cabinet de Me Lauriane DILLENSEGER