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LES TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE

LES TROUBLES ANORMAUX DU VOISINAGE

Les troubles de voisinage correspondent à une création jurisprudentielle. Ils sont constitués par des nuisances générées soit directement par une personne ou soit par les choses ou animaux dont elle est responsable. Ces nuisances doivent obligatoirement causer un préjudice.

Concrètement ce trouble peut être caractérisé par des bruits, des odeurs, des vues d’un terrain sur l’autre, ou encore être lié directement au comportement d’un voisin.

Si vous êtes dans un cas de trouble de voisinage, il est généralement recommandé de prendre attache avec un médiateur et en cas d’échec vous pouvez contacter votre avocat pour la rédaction d’un courrier de mise en demeure ou l’introduction d’une action en justice.