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LA RÉSIDENCE ALTERNÉE

LA RÉSIDENCE ALTERNÉE

L’alinéa 2 de l’article 373-2 du Code civil précise que  « Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ».

L’article 373-2-9 du même code  indique : « En application des deux articles précédents, la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.

A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. »

Ainsi, en cas de doute sur la capacité d’adaptation des enfants à ce nouveau mode de résidence un essai peut être ordonné par le juge.

La Cour de Cassation précise sur ce sujet que la dysharmonie ou la mésentente entre les parents ne suffissent pas à rejeter une demande de résidence alternée.

Enfin, la résidence alternée n’exclut pas le paiement d’une contribution parentale (pension alimentaire).

Si vous avez des questions sur la mise en place d’une résidence alternée ou que vous souhaitiez engager une procédure devant le juge aux affaires familiales, ou au contraire vous opposer à une demande de résidence alternée, Maître Lauriane DILLENSEGER répondra à vos questions.